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Ley de residuos y suelos contaminados para una economía circular

L’analyse de la loi espagnole datant de 2022 et faisant référence au traitement des déchets dans une logique d’économie circulaire (ley 7/2022, de 8 de abril, de residuos y suelos contaminados para una economía circular) nous apporte diverses informations concernant le réemploi. Si certaines d’entre-elles ne sont pas neuves, d’autres en revanche témoignent d’une véritable volonté de développer le réemploi. Celle-ci ne s’accompagne malheureusement pas encore de l’arsenal de mesures pratiques qui devrait permettre un complet développement.

En premier lieu, rappelons que la loi (article 2) marque une différence claire entre préparation au réemploi (preparación para la reutilizaión) et réemploi (reutilización), s’agissant dans le premier cas seulement d’une opération de valorisation de déchets, le réemploi étant une opération de remise en circulation d’élements n’étant pas des déchets (nous vous en faisions la définition ici et là). Cette différence entre déchets et ressources est en effet primordiale et souligne l’importance des stratégies de prévention dont fait partie le réemploi. Ceci étant, le réemploi en tant que mesure de prévention est à la plus haute marche de la hiérarchie de traitement des déchets (définie à l’article 8 et dont nous vous parlions ici). L’article 18 détaille ces mesures de prévention et une fois de plus ressort l’importance de travailler tant en amont, en phase de conception (rappelons l’idée de DfD) que pendant et en fin de vie utile.

Si la loi marque des objectifs généraux de réduction de déchets – 13% en 2025 et 15% en 2030 par rapport aux déchets générés en 2010 (article 17) – elle est aussi plus spécifique dans le cas particulier du secteur de la construction (article 26): 70% des déchets produits (poids) devront être orientés vers des filières de valorisation ou de recyclage. Pourtant, ces objectifs ne prennent pas en compte les mesures de prévention et les déchets valorisés le sont souvent lors d’opérations de remblayage qui impliquent une importante perte de valeur. L’article 30 de la loi est quant à lui particulièrement intéressant. Il concerne les DCD. En plus d’une classification par fractions destinées au recyclage, l’article souligne (point 2) la nécessité de classer les éléments susceptibles d’être réemployés:

A partir del 1 de julio de 2022, los residuos de la construcción y demolición no peligrosos deberán ser clasificados en, al menos, las siguientes fracciones: madera, fracciones de minerales (hormigón, ladrillos, azulejos, cerámica y piedra), metales, vidrio, plástico y yeso. Asimismo, se clasificarán aquellos elementos susceptibles de ser reutilizados tales como tejas, sanitarios o elementos estructurales. Esta clasificación se realizará de forma preferente en el lugar de generación de los residuos* y sin perjuicio del resto de residuos que ya tienen establecida una recogida separada obligatoria.

* seront classés les éléments susceptibles d’être réemployés comme les tuiles, les sanitaires ou les éléments structurels. Ce classement se fera de préférence sur le lieu de production des déchets (…)

artículo 30 – 2.

Les conditions pratiques de ce classement ne sont cependant pas spécifiées et aucun objectif clair n’est annoncé. Sans cela, il est probable que continue à être privilégiée la solution du recyclage dont le secteur est bien plus structuré, et ce malgré le fait qu’il se situe à un étage inférieur de la hiérarchie établie de traitement des déchets.

Terminons cet article par une autre mesure intéressante, l’obligation de disposer de livres digitaux des matériaux employés dans les nouvelles constructions ainsi que des critères spécifiques d’éco-design. A priori, ces mesures sont également dans l’attente des conditions pratiques de leur mise en œuvre.

Label

Les certifications et les labels sont chose courante dans le domaine environnemental et certains d’entre eux, qu’ils soient d’ordre public ou privé, peuvent ou pourraient également intégrer le réemploi des matériaux de construction. À l’internationnal, les différentes certifications HQE™ (High Quality Environmental) d’origine française, britannique BREEAM® (Building Research Establishment Environmental Assessment Method) ou américaine LEED® (Leadership in Energy and Environmental Design) semblent les plus connues. Certains labels visent, par exemple, plus spécifiquement la prise en compte du caractère circulaire ou la mise en avant d’une empreinte carbone réduite. À ce titre, le réemploi est une option particulièrement intéressante. L’obtention d’un tel label relève en général d’une démarche volontaire afin de rendre compte de certaines performances d’un bâtiment ou d’un matériaux supérieures aux exigences minimales fixées par la réglementation. Il s’agit bien souvent d’une question de confiance et de reconnaissance qui permet de renforcer la visibilité d’un projet. Il existe par ailleurs des labels qui évoluent vers quelque chose ayant un caractère obligatoire. C’est la cas du label français expérimental E+C- lancé en 2016 afin de préfigurer la Réglementation Environnementale 2020 (RE2020), et dont le champ d’action est notamment d’attester de l’empreinte carbone d’un bâtiment en utilisant des outils d’ACV. La RE2020, comme nous vous l’expliquions déjà ici, reprend une méthode de calcul où l’impact des matériaux de réemploi sur l’empreinte carbone est considérée comme nulle, rendant une telle solution très avantageuse!

Si la plupart des labels environnementaux ne s’appliquent donc pas exclusivement au réemploi, il en existe néanmoins ayant été créés dans le but spécifique de le promouvoir. C’est le cas du récent label CircoLab® en France. Ce dernier, grâce à une comparaison de l’impact environnemental de produits réemployés et de leurs équivalents neufs, permet de délivrer un certificat de performance à plusieurs niveaux. Plus ancien, le label Truly Reclaimed a été créé par Salvo en Angleterre et développé dans le cadre du projet européen FCRBE (Interreg NWE). Celui-ci, s’il défend aussi le réemploi, a néanmoins un but différent qui est de protéger les matériaux réellement issus du réemploi en les distinguant des imitations. Il permet ainsi de rendre la démarche de réemploi plus visible et de la valoriser!

#DEF – upcycling

Opposé au terme anglais de downcycling, upcycling est fréquement traduit en français par surcyclage. Le législateur français préfère la traduction de recyclage valorisant et définit la notion comme la “fabrication, à partir d’objets ou de matériaux de récupération, de produits de plus haute valeur que les objets ou matériaux d’origine”. Quelle que soit la définition, le produit final obtenu est donc de qualité, valeur ou utilité supérieure. Si ces notions sont parfois subjectives, la nature des objets ou matériaux surcyclés peu également poser question. En français aussi bien qu’en anglais, le terme employé ainsi que sa définition semblent rapprocher la pratique d’une forme de recyclage. Cependant, il est fréquemment utilisé dans le domaine du réemploi ou de la réutilisation, lorsque l’usage ou la fonction d’un élément sont détournés (une porte devenant par exemple une table). Cette utilisation parfois peu précise vient donc renforcer la confusion qu’il peut y avoir entre recyclage et réemploi (et que nous distinguions déjà ici). Dans le cas du réemploi, nous préférerons donc parler de détournement en réservant le terme de surcyclage au domaine exclusif du recyclage.

#DEF – downcycling

Le terme anglais de downcycling se traduit en français par sous-recyclage (mais également infrarecyclage, décyclage, sous-cyclage ou encore recyclage dévalorisant). Il désigne une forme de recyclage que le législateur français définit comme la “fabrication, à partir d’objets ou de matériaux de récupération, de produits de moindre valeur que les objets ou matériaux d’origine”. D’autres définitions spécifient quant à elles que lesdits produits sont de qualité, valeur ou utilité inférieure. L’exemple de la valorisation du béton est à cet égard particulièrement frappant. En effet, le béton issu de déconstructions est majoritairement concassé pour être utilisé en remblaiement dans la construction de routes (voir à ce sujet un article de la Fondation Bellona, ONG environnementale internationnale). La perte de valeur du matériau est ici évidente.

On l’a vu, le choix du recyclage implique bien souvent un apport de matières premières non négligeable ainsi qu’une dépense d’énergie sans commune mesure avec le réemploi. Mais le sous-recyclage qui se cache trop souvent derrière le terme de recyclage peut ajouter à cela l’obtention d’un produit inférieur. Un argument de plus, donc, en faveur du réemploi! Notons que l’inverse du sous-recyclage existe cependant bel et bien. Il s’agit du surcyclage ou upcycling, qui fait souvent la part belle à la réutilisation.

#DEF – DfD

Le sigle DfD se rapporte en anglais à Design for Deconstruction ou Design for Disassembly. En 2020, la Commission Européenne proposait dans l’une de ses publications (Circular Economy – Principles for Building Design) la définition suivante du Design for Deconstruction: “Approach to the design of a product or structure that facilitates deconstruction at the end of its useful life, in such a way that components and parts can be reused, recycled or recovered for further economic use or, in some other way, diverted from the waste stream”. Il s’agit donc de la prise en compte dès la phase de conception de la future déconstruction, partielle ou totale, d’un bâtiment. Et ceci de façon à simplifier le réemploi ou le recyclage de ses composants et matériaux, en diminuant par là même la production de déchets et la consommation de matières premières. Cette approche tend donc à rendre la déconstruction plus avantageuse que la démolition.

Toutefois, la réflexion sur la fin de vie des bâtiments et de leurs composants ne doit pas occulter l’effet pervers que pourrait provoquer la vision de constructions à la durée de vie limitée. Il convient d’onc d’agir également sur l’allongement de leur durée de vie et de celle des éléments qui les composent. Le processus de création d’un bâtiment prenant en compte la déconstruction ou le démontage a ainsi étendu son champ d’action à l’adaptabilité, notamment via le concept de DfD/A ou de Design for Disassembly and Adaptability. L’entretien, la rénovation ou la transformation d’un bâtiment mais aussi la réparation ou le remplacement de ses composants sont cette fois pris en compte, et plus seulement son désassemblage. Favoriser l’allongement de la durée de vie des constructions en permettant par exemple d’en remplacer les matériaux ou prévoir leur déconstruction sont des concepts qui mettent quoi qu’il arrive le réemploi à l’honneur! Par ailleurs, d’autres stratégies circulaires se rapprochent de ces concepts comme le design for longevity and durability, le design for change (DfC) ou la conception réversible (reversible building design). Notons enfin que la plupart des notions ici évoqués peuvent bien sûr s’étendre à d’autres domaines que celui de la construction.

Le choix des matériaux et des techniques constructives est au coeur du processus de design for deconstruction et de conception réversible. Les matériaux doivent en effet être suffiament résistants et leur assemblage doit permettre un démontage rapide et économique, en évitant notamment l’utilisation d’équipements lourds. Les connexions seront ainsi accessibles et amovibles et les fixations mécaniques privilégiées. Les assemblages boulonnés, vissés ou cloués seront par exemple préférés aux assemblages chimiques non amovibles comme le sont la plupart des liants, scellants, colles ou soudures. À tout cela doit bien sûr s’ajouter une bonne transmission des informations sur ces techniques et matériaux.

De nombreux travaux sur le sujet sont issus du monde anglo-saxon. La EPA (United States Environmental Protection Agency) a notamment publié un document sur le Design for Deconstruction ainsi qu’une série d’informations sur différents projets pilotes. De son côté, le Hamer
Center for Community Design (The Pennsylvania State University) a rédigé un guide consacré au Design for Disassembly. En Europe, outre la publication de la Commission Européenne, le projet européen BAMB propose également un protocole de conception réversible (Reversible Building Design). Au sujet de la conception réversible, voir aussi, en français, le site belge du Guide Bâtiment Durable. Un article sur le DfD est par ailleurs disponibles sur le site Archdaily.

Carbon footprint

Le calcul de l’empreinte carbone vise à mesurer l’impact d’une activité humaine sur l’environnement au travers des émissions de gaz à effet de serre (GES) directes et indirectes qu’elle génère, selon une approche similaire à celle d’une d’analyse du cycle de vie (ACV). Ces émissions, responsables du dérèglement climatique, sont exprimées en équivalents CO2 (CO2e). Un tel calcul permet de mettre en évidence certaines situations problématiques et d’envisager de possibles économies.

S’il n’est pas toujours simple de s’y retrouver dans les chiffres fournis concernant l’empreinte carbone de certains matériaux ou projets et les éventuelles économies de GES liées au réemploi, une autre difficulté peut être de se rendre compte de ce à quoi ces quantités correspondent. Si toute économie de CO2 peut nous sembler quoi qu’il arrive intéressante, du moins si elle n’entraîne pas de transferts d’impact, que représente exactement 0,5kg de CO2 par brique réemployée dans le projet REBRICK ? Que sont 25t de CO2 économisées à la Grande Halle de Colombelles, ou 500t CO2e pour le projet K 118 ? Sans s’interroger ici sur les méthodes de calcul menant à de tels résultats, nous avons simplement voulu exprimer ces quantités en des termes plus concrets.

Un outil de calcul de la EPA (United States Environmental Protection Agency) nous apprend ainsi que 0,5kg de CO2 correspond à environ 2km en voiture ou à une soixantaine de charges de smartphone. Un autre outil de calcul développé par l’ADEME en France nous montre quant à lui que 25t de CO2 représentent par passager 245 000km en avion, soit environ 6 fois le tour de la Terre, et que 500t CO2e représentent enfin plus de 70 ans de chauffage d’une maison moyenne !

Ceux qui voudraient évaluer leur empreinte carbone et envisager d’éventuelles économies, peuvent se rendre ici, ici, ou ici en français. Eurostat nous apprend par ailleurs que l’empreinte carbone annuelle par habitant européen s’élevait en 2018 à 7t CO2e, en diminution toutefois par rapport aux années précédentes !

#DEF – urban mining

Le terme urban mining désigne à l’origine le processus de récupération de matières premières issues de déchets. Il concernait ainsi principalement l’extraction de métaux présents dans les déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE), mais il peut désormais s’appliquer à d’autres secteurs. C’est notamment le cas du secteur de la construction. De plus, bien qu’associé principalement au recyclage, il peut par extension se rapporter également au réemploi. Il n’y a dès lors plus de retour à la matière première et l’urban mining devient un processus d’identification puis de récupération d’éléments à réemployer issus de l’espace construit et principalement des bâtiments de nos villes. Il regroupe des opérations d’inventaire, de déconstruction ou encore de stockage.

Notion importante au sein du concept d’économie circulaire, l’urban mining permet de réduire la consommation de matières premières tout en limitant les émissions liées à leur extraction ainsi que la quantité de déchets que nous produisons. Elle met également en évidence le rôle toujours croissant que jouent les villes en tant que sources de matériaux de réemploi en circuit court.

Dans une logique d’analogie minière, il sera question de gisement pour désigner des éléments potentiellement réemployables, identifiés par certaines caractéristiques propres et regroupés en un ou plusieurs endroits. Suivant une logique légèrement différente, il est parfois aussi question de banque de matériaux. Dans ce cas, les matériaux ne sont en général plus simplement perçus comme des éléments à récupérer et à valoriser mais comme faisant partie d’un processus de construction intégrant le réemploi et qui les caractérise et les identifie clairement dès la conception. C’est par exemple le cas lorsque le système constructif des bâtiments intègre leur future déconstruction.

#DEF – réemploi = reutilización

La France fait une distinction dans les textes de loi entre le réemploi et la réutilisation. Voici les définitions présentes dans l’article L541-1-1 du Code de l’environnement français :

Réemploi : « toute opération par laquelle des substances, matières ou produits qui ne sont pas des déchets sont utilisés de nouveau pour un usage identique à celui pour lequel ils avaient été conçus ».

Réutilisation : « toute opération par laquelle des substances, matières ou produits qui sont devenus des déchets sont utilisés de nouveau ».

Voir également à ce sujet la publication de l’Agence pour la transition écologique ADEME.

Dans la catégorie faux amis, la réutilisation française n’est toutefois pas à confondre avec la reutilización espagnole qui correspond bien à la définition par l’Europe et par la France du réemploi !

#DEF – re-use / recycling

Voici quelques définitions extraites de la directive européenne relative à la gestion des déchets (Article 3 de la directive 2008/98/CE) :

Réemploi : « toute opération par laquelle des produits ou des composants qui ne sont pas des déchets sont utilisés de nouveau pour un usage identique à celui pour lequel ils avaient été conçus »

Recyclage : « toute opération de valorisation par laquelle les déchets sont retraités en produits, matières ou substances aux fins de leur fonction initiale ou à d’autres fins »

On voit avec ces définitions que le réemploi n’implique pas de modification fondamentale de forme ou de fonction, contrairement au recyclage qui nécessite dans bien des cas un retour à la matière première !