Circular economy actions

La législation et les actions politiques actuelles relatives à l’économie circulaire mettent avant tout l’accent sur le recyclage, au détriment bien souvent du réemploi. Les recommandations de réduction des déchets faisant mention du réemploi s’accompagnent rarement, on l’a vu, de mesures concrètes. Il existe néanmoins une série de cas pratiques de mise en application de ces législations ou de ces décisions politiques et qui concernent le réemploi des matériaux de construction. Ceux-ci mettent en avant l’importance du rôle des pouvoirs publics et peuvent aller du simple accompagnement jusqu’à l’obligation en passant par la recommandation, en suivant la logique d’action permettre, encourager et obliger.

La série de cas pratiques décrits en fin d’article correspondent à des exemples incitatifs – visant à encourager – ou contraignants – visant à obliger – dans des pays et des territoires où une action préalable a déjà été menée afin de rendre possible le réemploi des matériaux. L’absence d’une telle action préalable sur le territoire espagnol ou au sein de la Communauté Autonome du Pays basque ne permet sans doute pas à l’heure actuelle la plupart des actions incitatives ou contraignantes de la part des pouvoirs publics. Il conviendrait dans un premier temps (et ce blog s’y emploie) de rendre visible et de faciliter les pratiques de réemploi avant d’envisager d’autres types d’actions. Néanmoins, un tour d’horizon de ce qui se fait déjà à l’étranger permet de se rendre compte de ce vers quoi nous pourrions nous diriger.

Suit ici une liste non exhaustive de ces cas pratiques, à commencer par des exemples incitatifs, pouvant aller de l’utilisation des marchés publics au soutien aux entreprises, en passant par des primes aux projets ou des incitatifs fiscaux :

  • En Belgique, la région wallonne a initié une étude visant une priorisation des matériaux de réemploi dans les cahiers des charges, mais aussi une série de recommandations pour l’élaboration des marchés publics afin d’y favoriser le réemploi. Par ailleurs, la Région de Bruxelles-Capitale, dans le cadre de son Programme Régional en Économie Circulaire, fournit une feuille de route aux nombreuses mesures dont certaines ayant vocation à devenir progressivement contraignantes. Le fréquent fonctionnement par subsidiarité de la Région amène au soutien du secteur via des appels à projets (BeExemplary ou BeCircular), des primes ou avantages fiscaux comme un futur taux de 6% de TVA pour des éléments de réemploi. Par ailleurs, est prévu pour 2021, parmi toute une série d’autres mesures favorisant ou sensibilisant au réemploi, l’obligation d’inventaire des matériaux pré-déconstruction.
  • À Seattle (U.S.A.), l’obtention d’un permis de déconstruction de bâtiments résidentiels est soumis, entre autre, à un réemploi des matériaux de construction d’un pourcentage minimal de 20% (hors asphalte, briques et bétons) ainsi qu’à la présentation d’un rapport identifiant les quantités d’éléments réemployés et recyclés. Ce processus permet d’engager une déconstruction avant qu’un nouveau permis de construire ait été délivré.

Voici maintenant une série d’exemples contraignants, liés à une obligation d’inventaire pré-démolition (aussi appelé diagnostic ressource) et/ou de déconstruction sélective, à une obligation de diriger certains éléments issus de la déconstruction vers des filières de réemploi, ou à une obligation d’intégrer certains éléments de réemploi dans de nouveaux projets :

  • En France, l’article 51 de la récente Loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, prévoit l’obligation lors de certains « travaux de démolition ou réhabilitation significative de bâtiments », d’un « diagnostic relatif à la gestion des produits, matériaux et déchets », « en vue, en priorité, de leur réemploi ou, à défaut, de leur valorisation ». L’article 59 de cette même loi modifie le Code de l’environnement (Article L 228-4) et oblige à veiller au réemploi des matériaux lors de commandes publiques dans le domaine de la construction.
  • À Portland (U.S.A.), imposition est faite d’une déconstruction permettant le réemploi des matériaux en lieu et place d’une simple démolition. Cette imposition concerne certains bâtiments dont des construction unifamiliales ayant une structure datant d’avant 1940 (voir ici).
  • Dans le Cook County (U.S.A.), lors de l’obtention d’un permis de démolition de bâtiments résidentiels, imposition est faite de diriger un minimum de 5% des matériaux vers des filières de réemploi (voir ici).

Ce texte se base en partie sur un rapport produit par Rotor dans le cadre du projet de recherche “le bâti bruxellois source de nouveaux matériaux” (BBSM) et qui propose des pistes d’action et des jalons pour développer le réemploi. S’y retrouvent plusieurs des exemples cités ici ainsi qu’une foule d’autres informations.

LibreBook / Dekkera

Les deux projets présentés ici sont des projets bruxellois d’aménagement intérieur réalisés par Rotor et faisant une large place au réemploi. Le premier concerne l’aménagement de la librairie LibreBook, présentant une sélection d’ouvrages dans la plupart des langues européennes et permettant également d’accueillir de petits événements ou expositions. Le second est la transformation d’une ancienne épicerie en un bar et magasin spécialisé en bières artisanales et locales, sous le nom de Dekkera.

Les liens entre le réemploi et la philosophie des deux projets sont ici importants, qu’il s’agisse du choix de matériaux racontant une histoire à l’image des livres de LibreBook ou l’importance de la qualité de produits artisanaux et locaux voulue par Dekkera. Ainsi, une fresque provenant d’anciens décors de l’Opéra de la Monnaie est utilisée comme papier peint et crée l’ambiance particulière d’une partie plus intimiste de la librairie. Le comptoir du bar-magasin est quant à lui habillé de matériaux de qualité et provenant de déconstructions locales, comme un ancien plancher en bois de bout ou d’anciens carreaux de céramique d’une station de métro bruxelloise.

Voici une liste de matériaux de réemploi et leurs quantités utilisés dans le projet de la librairie LibreBook (source Opalis), la plupart des matériaux (hormis le parquet) étant fournis et mis en œuvre par Rotor :

  • 80 m² de parquet en chêne ;
  • 15m de faux-plafond utilisés comme panneaux muraux ;
  • 120 m² de panneaux multiplex ;
  • 35 luminaires ;
  • 10 étagères en métal ;
  • une cuisine équipée ;
  • 50m² de toile peinte ;
  • 15m de rails pour spots ;

Voici une liste de matériaux et leur provenance, utilisés dans le projet du bar-magasin Dekkera :

  • ancien plancher en bois de bout de Mahogany utilisé en habillage du bar ;
  • carreaux de céramique provenant du métro bruxellois et utilisés en habillage du bar ;
  • faux-plafond « mille-feuille » provenant d’un immeuble de bureaux ;
  • dalles de basalte provenant de la façade d’un immeuble de bureau et utilisées en pavement de sol ;

Sanitary block with reused materials

En Belgique, les concepteurs de Rotor, très actifs dans le domaine du réemploi, ont notamment réalisé pour un mouvement de jeunesse local (le Chiro d’Itterbeek) le projet d’un bloc sanitaire attenant à une construction existante, une ancienne ferme en briques rouges. Situé à Dilbeek, en périphérie de Bruxelles, ce projet est réalisé lui aussi en briques rouges, afin de s’insérer dans l’existant. Modeste par sa taille, l’extension n’en est pas moins exemplaire. Elle est en effet constituée de moins d’un tiers de matériaux neufs ! Les matériaux de réemploi ou de surplus de chantier qui y sont utilisés concernent tant le gros œuvre que les finitions. La volonté de Rotor de montrer qu’un tel projet est possible tout en cherchant à identifier les différents freins au réemploi se traduit notamment par un précieux travail de documentation et de communication.

L’implication nécessaire de différents acteurs est à souligner. La commune de Dilbeek, tout d’abord, un commanditaire public, la Coopérative de Construction AUTREMENT, entreprise active dans l’éco-construction et le réemplo, chargée de la mise en œuvre, ainsi qu’une série de fournisseurs de matériaux d’horizons très divers : Rotor; Franck spécialisé dans la déconstruction, le nettoyage et la revente de briques; Bouwstocks magasin de matériaux de réemploi; Gebruiktebauwmaterialen plateforme de vente de matériaux d’un démolisseur; l’association à but non lucratif Croisade Pauvreté, travaillant avec des volontaires afin de fournir des matériaux de seconde main très bon marché; un chantier privé situé à proximité.

Voici ci-après une liste de ces matériaux de réemploi ou de surplus de chantier utilisés sur le projet (source Opalis) :

  • 2,7 m³ de briques de parement ;
  • 6,7 m³ de blocs de béton ;
  • Structure de toiture en bois ;
  • 20 m² de tuiles ;
  • 29 m² d’isolation de murs, 14 m² d’isolation de sol, 20 m² d’isolation de toiture ;
  • 3 linteaux, 4 portes ou fenêtres ;
  • 14 m² de carrelages en céramique ;
  • 8 éléments de sanitaires ;
  • 5 luminaires ;