DCD – Adokin

“Building Materials and the Climate”

Le rapport “Building Materials and the Climate: Constructing a New Future”, élaboré en 2023 par le United Nations Environment Programme et le Yale Center for Ecosystems + Architecture, dans le cadre de l’Alliance mondiale pour les bâtiments et la construction (GlobalABC), nous rappelle une fois de plus que le secteur de la construction est responsable de 37% des émissions de gaz à effet de serre et qu’il y a urgence à accélérer sa décarbonation (nous vous en parlions déjà ici et ici). Cela passe non seulement par une diminution de l’énergie et du carbone opérationnels mais aussi par celle de l’énergie et du carbone gris. Seule une approche sur l’ensemble du cycle de vie du bâtiment, via notamment des outils d’ACV semble donc pouvoir entraîner une réelle décarbonation du secteur. Il s’agit également d’éviter l’extraction de nouvelles matières premières et de diminuer la production de déchets en faisant avec moins dans une logique d’économie circulaire.

Le but premier reste d’étendre la durée de vie des bâtiments et de leurs composants en privilégiant la rénovation (réduction des émissions de GES de 50 à 75%) et des stratégies de “design for disassembly” pour les constructions neuves (réductions des émissions de GES de 10 à 50%), tout en favorisant la déconstruction sélective et le réemploi des matériaux. À ce sujet, le rapport insiste sur la nécessaire structuration d’un secteur potentiellement créateur d’emplois et sur le besoin d’un appui, tant financier que législatif:

“A new supply-and-demand model is needed, with new enterprises that allow for the careful dismantling of buildings and for the storing, preparation and maintenance of second-cycle materials for resale that will enable circular economies while providing job opportunities.”
p. xi

“Efforts by individual stakeholders to improve decarbonisation outcomes will not succeed unless they are supported by policy and finance across the different phases of the building process.”
p. xi

Toujours selon le rapport, réduire l’extraction de nouvelles matières premières, notamment grâce au réemploi, présente comme autre avantage de réduire les maladies liées à certains types de métiers:

“Reducing raw material extraction and harvesting through recycling and re-use may also mitigate social ills such as forced labour upstream in the supply chain.”
p. xiv

Le rapport cite différentes études de cas où une déconstruction sélective, combinée au réemploi et au recyclage, a permis une réduction des émissions de GES allant de 59% à 70% (p. 20)! Néanmoins, le texte reste relativement ambigu sur la différence à faire entre réemploi et recyclage, les mettant trop souvent sur un pied d’égalité ou en ne faisant pas de nette distinction entre les deux. Il reconnaît tout de même (comme nous vous l’expliquions dans un article précédent) que le recyclage conduit régulièrement à la création d’un produit de valeur inférieur:

“In a circular economy paradigm of “re-use, repair, recycle,” where waste is eliminated, the practice of recycling or downcycling becomes a last resort, as it typically results in a product of lesser value.”
p. 24

Par ailleurs, le rapport émet une série de recommandations visant à adapter normes et standards, favorisant l’utilisation de l’ACV dès l’étape de la conception ainsi qu’une approche circulaire, notamment via le réemploi et la création ou la structuration d’un secteur dédié:

“Adopt renovation policies that encourage the diversion of end-of-life material for recovery and recycling, promote regulation and measuring of whole building life-cycle carbon emissions, incorporate design for disassembly, and provide quality long-lasting material assemblies in retrofit solutions.”
p. 83

“Incentivise a marketplace for material re-use and develop standards to ensure the quality and efficacy for their use, in order to provide assurance to actors in the building sector.”
p. 83

Si ce rapport ne nous apprend finalement pas grand chose de neuf, il a l’avantage d’être une bonne piqûre de rappel, en diffusant à échelle mondiale l’idée que le secteur de la construction a un besoin urgent de changement et que le réemploi des matériaux est une des clés pour y arriver!

Les données chiffrées ainsi que l’ensemble des citations en anglais proviennent toutes du rapport – United Nations Environment Programme (2023). Building Materials and the Climate: Constructing a New Future. Nairobi.

#DEF – upcycling

Opposé au terme anglais de downcycling, upcycling est fréquement traduit en français par surcyclage. Le législateur français préfère la traduction de recyclage valorisant et définit la notion comme la “fabrication, à partir d’objets ou de matériaux de récupération, de produits de plus haute valeur que les objets ou matériaux d’origine”. Quelle que soit la définition, le produit final obtenu est donc de qualité, valeur ou utilité supérieure. Si ces notions sont parfois subjectives, la nature des objets ou matériaux surcyclés peu également poser question. En français aussi bien qu’en anglais, le terme employé ainsi que sa définition semblent rapprocher la pratique d’une forme de recyclage. Cependant, il est fréquemment utilisé dans le domaine du réemploi ou de la réutilisation, lorsque l’usage ou la fonction d’un élément sont détournés (une porte devenant par exemple une table). Cette utilisation parfois peu précise vient donc renforcer la confusion qu’il peut y avoir entre recyclage et réemploi (et que nous distinguions déjà ici). Dans le cas du réemploi, nous préférerons donc parler de détournement en réservant le terme de surcyclage au domaine exclusif du recyclage.

#DEF – downcycling

Le terme anglais de downcycling se traduit en français par sous-recyclage (mais également infrarecyclage, décyclage, sous-cyclage ou encore recyclage dévalorisant). Il désigne une forme de recyclage que le législateur français définit comme la “fabrication, à partir d’objets ou de matériaux de récupération, de produits de moindre valeur que les objets ou matériaux d’origine”. D’autres définitions spécifient quant à elles que lesdits produits sont de qualité, valeur ou utilité inférieure. L’exemple de la valorisation du béton est à cet égard particulièrement frappant. En effet, le béton issu de déconstructions est majoritairement concassé pour être utilisé en remblaiement dans la construction de routes (voir à ce sujet un article de la Fondation Bellona, ONG environnementale internationnale). La perte de valeur du matériau est ici évidente.

On l’a vu, le choix du recyclage implique bien souvent un apport de matières premières non négligeable ainsi qu’une dépense d’énergie sans commune mesure avec le réemploi. Mais le sous-recyclage qui se cache trop souvent derrière le terme de recyclage peut ajouter à cela l’obtention d’un produit inférieur. Un argument de plus, donc, en faveur du réemploi! Notons que l’inverse du sous-recyclage existe cependant bel et bien. Il s’agit du surcyclage ou upcycling, qui fait souvent la part belle à la réutilisation.

#DEF – urban mining

Le terme urban mining désigne à l’origine le processus de récupération de matières premières issues de déchets. Il concernait ainsi principalement l’extraction de métaux présents dans les déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE), mais il peut désormais s’appliquer à d’autres secteurs. C’est notamment le cas du secteur de la construction. De plus, bien qu’associé principalement au recyclage, il peut par extension se rapporter également au réemploi. Il n’y a dès lors plus de retour à la matière première et l’urban mining devient un processus d’identification puis de récupération d’éléments à réemployer issus de l’espace construit et principalement des bâtiments de nos villes. Il regroupe des opérations d’inventaire, de déconstruction ou encore de stockage.

Notion importante au sein du concept d’économie circulaire, l’urban mining permet de réduire la consommation de matières premières tout en limitant les émissions liées à leur extraction ainsi que la quantité de déchets que nous produisons. Elle met également en évidence le rôle toujours croissant que jouent les villes en tant que sources de matériaux de réemploi en circuit court.

Dans une logique d’analogie minière, il sera question de gisement pour désigner des éléments potentiellement réemployables, identifiés par certaines caractéristiques propres et regroupés en un ou plusieurs endroits. Suivant une logique légèrement différente, il est parfois aussi question de banque de matériaux. Dans ce cas, les matériaux ne sont en général plus simplement perçus comme des éléments à récupérer et à valoriser mais comme faisant partie d’un processus de construction intégrant le réemploi et qui les caractérise et les identifie clairement dès la conception. C’est par exemple le cas lorsque le système constructif des bâtiments intègre leur future déconstruction.

Circular economy actions

La législation et les actions politiques actuelles relatives à l’économie circulaire mettent avant tout l’accent sur le recyclage, au détriment bien souvent du réemploi. Les recommandations de réduction des déchets faisant mention du réemploi s’accompagnent rarement, on l’a vu, de mesures concrètes. Il existe néanmoins une série de cas pratiques de mise en application de ces législations ou de ces décisions politiques et qui concernent le réemploi des matériaux de construction. Ceux-ci mettent en avant l’importance du rôle des pouvoirs publics et peuvent aller du simple accompagnement jusqu’à l’obligation en passant par la recommandation, en suivant la logique d’action permettre, encourager et obliger.

La série de cas pratiques décrits en fin d’article correspondent à des exemples incitatifs – visant à encourager – ou contraignants – visant à obliger – dans des pays et des territoires où une action préalable a déjà été menée afin de rendre possible le réemploi des matériaux. L’absence d’une telle action préalable sur le territoire espagnol ou au sein de la Communauté Autonome du Pays basque ne permet sans doute pas à l’heure actuelle la plupart des actions incitatives ou contraignantes de la part des pouvoirs publics. Il conviendrait dans un premier temps (et ce blog s’y emploie) de rendre visible et de faciliter les pratiques de réemploi avant d’envisager d’autres types d’actions. Néanmoins, un tour d’horizon de ce qui se fait déjà à l’étranger permet de se rendre compte de ce vers quoi nous pourrions nous diriger.

Suit ici une liste non exhaustive de ces cas pratiques, à commencer par des exemples incitatifs, pouvant aller de l’utilisation des marchés publics au soutien aux entreprises, en passant par des primes aux projets ou des incitatifs fiscaux :

En Belgique, la région wallonne a initié une étude visant une priorisation des matériaux de réemploi dans les cahiers des charges, mais aussi une série de recommandations pour l’élaboration des marchés publics afin d’y favoriser le réemploi. Par ailleurs, la Région de Bruxelles-Capitale, dans le cadre de son Programme Régional en Économie Circulaire, fournit une feuille de route aux nombreuses mesures dont certaines ayant vocation à devenir progressivement contraignantes. Le fréquent fonctionnement par subsidiarité de la Région amène au soutien du secteur via des appels à projets (BeExemplary ou BeCircular), des primes ou avantages fiscaux comme un futur taux de 6% de TVA pour des éléments de réemploi. Par ailleurs, est prévu pour 2021, parmi toute une série d’autres mesures favorisant ou sensibilisant au réemploi, l’obligation d’inventaire des matériaux pré-déconstruction.
À Seattle (U.S.A.), l’obtention d’un permis de déconstruction de bâtiments résidentiels est soumis, entre autre, à un réemploi des matériaux de construction d’un pourcentage minimal de 20% (hors asphalte, briques et bétons) ainsi qu’à la présentation d’un rapport identifiant les quantités d’éléments réemployés et recyclés. Ce processus permet d’engager une déconstruction avant qu’un nouveau permis de construire ait été délivré.

Voici maintenant une série d’exemples contraignants, liés à une obligation d’inventaire pré-démolition (aussi appelé diagnostic ressource) et/ou de déconstruction sélective, à une obligation de diriger certains éléments issus de la déconstruction vers des filières de réemploi, ou à une obligation d’intégrer certains éléments de réemploi dans de nouveaux projets :

En France, l’article 51 de la récente Loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, prévoit l’obligation lors de certains « travaux de démolition ou réhabilitation significative de bâtiments », d’un « diagnostic relatif à la gestion des produits, matériaux et déchets », « en vue, en priorité, de leur réemploi ou, à défaut, de leur valorisation ». L’article 59 de cette même loi modifie le Code de l’environnement (Article L 228-4) et oblige à veiller au réemploi des matériaux lors de commandes publiques dans le domaine de la construction.
À Portland (U.S.A.), imposition est faite d’une déconstruction permettant le réemploi des matériaux en lieu et place d’une simple démolition. Cette imposition concerne certains bâtiments dont des construction unifamiliales ayant une structure datant d’avant 1940 (voir ici).
Dans le Cook County (U.S.A.), lors de l’obtention d’un permis de démolition de bâtiments résidentiels, imposition est faite de diriger un minimum de 5% des matériaux vers des filières de réemploi (voir ici).

Ce texte se base en partie sur un rapport produit par Rotor dans le cadre du projet de recherche “le bâti bruxellois source de nouveaux matériaux” (BBSM) et qui propose des pistes d’action et des jalons pour développer le réemploi. S’y retrouvent plusieurs des exemples cités ici ainsi qu’une foule d’autres informations.

Circular economy strategies

Il semblerait que cette année marque le renforcement de la transition économique vers une économie circulaire. La Commission Européenne a présenté le 25 mars de cette année son Plan d’Action pour une Économie Circulaire, en tant que mesure phare du Pacte Vert pour l’Europe. Ce plan met l’accent sur des secteurs grands consommateurs de ressources comme celui de la construction, à l’important potentiel de circularité, et présente une nouvelle stratégie globale pour un environnement bâti durable qui mettra en avant des mesures afin d’améliorer la durabilité et l’adaptabilité des espaces construits, élaborera des journaux de bord numériques des bâtiments, révisera le règlement sur les produits de construction, intégrera l’évaluation du cycle de vie dans les marchés publics grâce à l’outil Level’s, ou envisagera de revoir les objectifs de valorisation des matières issues de démolitions.

En parallèle, la Commission Européenne a présenté il y a peu le document Principles for Building Design où sont répartis les objectifs à atteindre selon différents groupes : usagers, équipes de concepteurs, constructeurs, fabricants, équipes de déconstruction et démolition, investisseurs et assureurs et enfin pouvoirs publics. En ce qui concerne la déconstruction, se pose la question de la nécessité d’identifier les ressources présentes dans un bâtiment afin de promouvoir une déconstruction sélective.

La Stratégie Espagnole d’Économie Circulaire reste dans l’attente d’une évaluation de la part de la Commission Européenne afin d’établir un objectif concernant la préparation au réemploi. Elle établit néanmoins la construction comme l’un des secteurs d’action prioritaires et encourage les pratiques de démolition sélective ou d’analyse de cycle de vie.

De son côté, la Stratégie d’Économie Circulaire de la Communauté Autonome du Pays Basque 2030, décrit de façon générale l’importance d’un modèle économique qui mette en avant le réemploi, la récupération et le recyclage. Cependant, dans le cas de la construction, elle se limite à mentionner la nécessité d’améliorer la qualité des études de gestion des DCD ou de leur tri sur chantier, ainsi que l’importance de la prise en compte du cycle de vie dans la conception des bâtiments. Il semblerait donc qu’il faille encore attendre pour que le réemploi et la déconstruction sélective deviennent une réalité tangible !

Pourtant, certaines mesures plus concrètes, si elles ne s’appliquent en général pas directement au réemploi des matériaux de construction, pourraient servir d’inspiration :

l’objectif d’augmentation de 30% du taux d’utilisation de matériaux circulaires ;
le besoin de nouveaux matériaux durables et remplaçables ;
le besoin d’une éco-conception permettant la réparation ou le réemploi, notamment des bâtiments ;
la mise en avant de la nécessité de la recherche, de la formation, de la sensibilisation ou de la visibilisation ;
le besoin de certaines normes, guides ou méthodologies spécifiques, notamment dans le cas de réhabilitations de bâtiments ;
l’idée d’une taxe déchets, d’un mécanisme de vérification des démolitions sélectives ou d’un pourcentage de matériaux recyclés à utiliser ;
l’idée de points de collecte et de préparation au réemploi d’encombrants.

From linear to circular economy

Ce schéma s’inspire d’un diagramme publié sur le site de la Fondation Ellen MacArthur, s’étant donné pour mission d’accélérer la transition vers une économie circulaire, et où d’autres informations sur le sujet sont disponibles.

Si les démarches de réemploi semblent bien souvent s’inscrire au sein d’une logique d’économie circulaire, qu’entend-on exactement par cela et en quoi l’économie circulaire se distingue-t-elle de l’économie linéaire classique ? Poser la question, c’est peut-être d’ailleurs en partie y répondre. Le modèle économique linéaire actuel privilégie en effet l’extraction de matières premières, la fabrication et la vente de produits qui seront utilisés puis jetés. Dans un contexte de raréfaction des matières premières et de crise écologique, l’économie circulaire tente quant à elle une approche et une gestion plus durable des ressources naturelles, en allongeant la durée de vie des produits, en réduisant les déchets et en réintroduisant les ressources consommées dans le cycle de production. Il est important de souligner que cette démarche, si elle s’accompagne souvent d’une volonté de justice climatique et sociale, ne remet pas pour autant en question le principe de croissance, mais tente de découpler la croissance économique de la consommation de ressources naturelles.

L’économie circulaire a fait l’objet de deux plans d’action au niveau européen, celui de 2015 et son successeur de 2020, consécutif au Pacte Vert pour l’Europe. Le principe a été transposé au niveau national.

Le concept d’économie circulaire apparaît par ailleurs dans le Code de l’environnement français en 2015 (Article L110-1-1), a fait l’objet de plusieurs lois (Loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, ou Loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire) et une feuille de route présentant des mesures concrètes, réparties en différents domaines et piliers, a été publiée à son sujet en 2018.

Voir à ce sujet une publication intéressante du Ministère de la Transition Écologique et Solidaire (ici) ainsi que de l’ADEME (ici) ou le site de l’Institut National de l’Économie Circulaire et sa publication concernant le plan d’action Économie Circulaire européen (ici).

Le Code de l’environnement apporte les précisions suivantes quant à l’économie circulaire :

« La transition vers une économie circulaire vise à dépasser le modèle économique linéaire consistant à extraire, fabriquer, consommer et jeter en appelant à une consommation sobre et responsable des ressources naturelles et des matières premières primaires ainsi que, par ordre de priorité, à la prévention de la production de déchets, notamment par le réemploi des produits, et, suivant la hiérarchie des modes de traitement des déchets, à une réutilisation, à un recyclage ou, à défaut, à une valorisation des déchets. » (extrait de l’Article L110-1-1 du Code de l’environnement)

En Espagne, la Stratégie Espagnole d’Économie Circulaire España Circular 2030, qui présente une série d’objectifs dans ce domaine, s’alignant sur les objectifs européens, vient d’être approuvée par le Gouvernement. On y retrouve notamment aux pages 8 et 9, dans une volonté de « transition juste et solidaire vers un nouveau modèle », ce qui pourrait servir de définition à l’économie circulaire.

Le gouvernement basque publie de son côté la Stratégie d’Économie Circulaire de la Communauté Autonome du Pays Basque 2030 (à voir ici). Aux pages 8 et 9, on peut y voir également une définition de l’économie circulaire et de ses principes.

Waste management hierarchy

L’article 4 de la directive européenne nº 2008/98/CE relative aux déchets et datant du 19 novembre 2008 met en évidence une hiérarchie dans le traitement de ces déchets qui se traduit comme suit : a) prévention ; b) préparation en vue du réemploi ; c) recyclage ; d) autre valorisation, notamment valorisation énergétique ; et e) élimination.

Ce principe a été transposé dans la législation de différents pays membres. Le droit français les intègre dans le Code de l’environnement – Article L541-1 (Voir également à ce sujet un article publié par l’Agence de la transition écologique ADEME). Les efforts importants effectués dans le domaine du recyclage doivent donc s’accompagner d’une prévention préalable pour diminuer le nombre des déchets mais aussi d’une prise en compte de l’importance du réemploi et de la réutilisation !

EEH – RCD – DCD

Les déchets de construction et de démolition, DCD (souvent appelés déchets du BTP en France), représentent approximativement un tiers du total des déchets produits dans le monde. Ci-dessous, les données relatives à l’Europe, la France, la Belgique, l’Espagne et la Communauté Autonome du Pays-Basque.

Le Parlement Européen a émis la Directive 2008/98/EC qui préconise la valorisation d’un minimum de 70% des DCD en 2020. Si la plupart des pays semblent sur la bonne voie, le type de récupération s’apparente néanmoins majoritairement à une valorisation via du remblais.

Les DCD sont appelés RCD en espagnol (Residuos de Construcción y Demolición) et EEH en basque (Eraikuntza eta Eraispen Hondakinak).

Construction waste generation 2016

EUROPE – 923 670 000 t (36%) – 1,81 t/hab. – 89%

BELGIQUE – 19 573 150 t (31%) – 1,73 t/hab. – 95%

FRANCE – 224 355 946 t (69%) – 3,37 t/hab. – 71%

ESPAÑA – 35 827 923 t (28%) – 0,77 t/hab. – 79%

EUSKADI – 1 261 661 t (21%) – 0,58 t/hab. – 65%

GEO – Construction waste (t) (% of total waste) – t/hab. – Recovery rate (%)

Données relatives à la communauté autonome du Pays basque – Euskadi íci