circular economy

Ley de residuos y suelos contaminados para una economía circular

L’analyse de la loi espagnole datant de 2022 et faisant référence au traitement des déchets dans une logique d’économie circulaire (ley 7/2022, de 8 de abril, de residuos y suelos contaminados para una economía circular) nous apporte diverses informations concernant le réemploi. Si certaines d’entre-elles ne sont pas neuves, d’autres en revanche témoignent d’une véritable volonté de développer le réemploi. Celle-ci ne s’accompagne malheureusement pas encore de l’arsenal de mesures pratiques qui devrait permettre un complet développement.

En premier lieu, rappelons que la loi (article 2) marque une différence claire entre préparation au réemploi (preparación para la reutilizaión) et réemploi (reutilización), s’agissant dans le premier cas seulement d’une opération de valorisation de déchets, le réemploi étant une opération de remise en circulation d’élements n’étant pas des déchets (nous vous en faisions la définition ici et là). Cette différence entre déchets et ressources est en effet primordiale et souligne l’importance des stratégies de prévention dont fait partie le réemploi. Ceci étant, le réemploi en tant que mesure de prévention est à la plus haute marche de la hiérarchie de traitement des déchets (définie à l’article 8 et dont nous vous parlions ici). L’article 18 détaille ces mesures de prévention et une fois de plus ressort l’importance de travailler tant en amont, en phase de conception (rappelons l’idée de DfD) que pendant et en fin de vie utile.

Si la loi marque des objectifs généraux de réduction de déchets – 13% en 2025 et 15% en 2030 par rapport aux déchets générés en 2010 (article 17) – elle est aussi plus spécifique dans le cas particulier du secteur de la construction (article 26): 70% des déchets produits (poids) devront être orientés vers des filières de valorisation ou de recyclage. Pourtant, ces objectifs ne prennent pas en compte les mesures de prévention et les déchets valorisés le sont souvent lors d’opérations de remblayage qui impliquent une importante perte de valeur. L’article 30 de la loi est quant à lui particulièrement intéressant. Il concerne les DCD. En plus d’une classification par fractions destinées au recyclage, l’article souligne (point 2) la nécessité de classer les éléments susceptibles d’être réemployés:

A partir del 1 de julio de 2022, los residuos de la construcción y demolición no peligrosos deberán ser clasificados en, al menos, las siguientes fracciones: madera, fracciones de minerales (hormigón, ladrillos, azulejos, cerámica y piedra), metales, vidrio, plástico y yeso. Asimismo, se clasificarán aquellos elementos susceptibles de ser reutilizados tales como tejas, sanitarios o elementos estructurales. Esta clasificación se realizará de forma preferente en el lugar de generación de los residuos* y sin perjuicio del resto de residuos que ya tienen establecida una recogida separada obligatoria.
* seront classés les éléments susceptibles d’être réemployés comme les tuiles, les sanitaires ou les éléments structurels. Ce classement se fera de préférence sur le lieu de production des déchets (…)
artículo 30 – 2.

Les conditions pratiques de ce classement ne sont cependant pas spécifiées et aucun objectif clair n’est annoncé. Sans cela, il est probable que continue à être privilégiée la solution du recyclage dont le secteur est bien plus structuré, et ce malgré le fait qu’il se situe à un étage inférieur de la hiérarchie établie de traitement des déchets.

Terminons cet article par une autre mesure intéressante, l’obligation de disposer de livres digitaux des matériaux employés dans les nouvelles constructions ainsi que des critères spécifiques d’éco-design. A priori, ces mesures sont également dans l’attente des conditions pratiques de leur mise en œuvre.

Label

Les certifications et les labels sont chose courante dans le domaine environnemental et certains d’entre eux, qu’ils soient d’ordre public ou privé, peuvent ou pourraient également intégrer le réemploi des matériaux de construction. À l’internationnal, les différentes certifications HQE™ (High Quality Environmental) d’origine française, britannique BREEAM® (Building Research Establishment Environmental Assessment Method) ou américaine LEED® (Leadership in Energy and Environmental Design) semblent les plus connues. Certains labels visent, par exemple, plus spécifiquement la prise en compte du caractère circulaire ou la mise en avant d’une empreinte carbone réduite. À ce titre, le réemploi est une option particulièrement intéressante. L’obtention d’un tel label relève en général d’une démarche volontaire afin de rendre compte de certaines performances d’un bâtiment ou d’un matériaux supérieures aux exigences minimales fixées par la réglementation. Il s’agit bien souvent d’une question de confiance et de reconnaissance qui permet de renforcer la visibilité d’un projet. Il existe par ailleurs des labels qui évoluent vers quelque chose ayant un caractère obligatoire. C’est la cas du label français expérimental E+C- lancé en 2016 afin de préfigurer la Réglementation Environnementale 2020 (RE2020), et dont le champ d’action est notamment d’attester de l’empreinte carbone d’un bâtiment en utilisant des outils d’ACV. La RE2020, comme nous vous l’expliquions déjà ici, reprend une méthode de calcul où l’impact des matériaux de réemploi sur l’empreinte carbone est considérée comme nulle, rendant une telle solution très avantageuse!

Si la plupart des labels environnementaux ne s’appliquent donc pas exclusivement au réemploi, il en existe néanmoins ayant été créés dans le but spécifique de le promouvoir. C’est le cas du récent label CircoLab® en France. Ce dernier, grâce à une comparaison de l’impact environnemental de produits réemployés et de leurs équivalents neufs, permet de délivrer un certificat de performance à plusieurs niveaux. Plus ancien, le label Truly Reclaimed a été créé par Salvo en Angleterre et développé dans le cadre du projet européen FCRBE (Interreg NWE). Celui-ci, s’il défend aussi le réemploi, a néanmoins un but différent qui est de protéger les matériaux réellement issus du réemploi en les distinguant des imitations. Il permet ainsi de rendre la démarche de réemploi plus visible et de la valoriser!

“Building Materials and the Climate”

Le rapport “Building Materials and the Climate: Constructing a New Future”, élaboré en 2023 par le United Nations Environment Programme et le Yale Center for Ecosystems + Architecture, dans le cadre de l’Alliance mondiale pour les bâtiments et la construction (GlobalABC), nous rappelle une fois de plus que le secteur de la construction est responsable de 37% des émissions de gaz à effet de serre et qu’il y a urgence à accélérer sa décarbonation (nous vous en parlions déjà ici et ici). Cela passe non seulement par une diminution de l’énergie et du carbone opérationnels mais aussi par celle de l’énergie et du carbone gris. Seule une approche sur l’ensemble du cycle de vie du bâtiment, via notamment des outils d’ACV semble donc pouvoir entraîner une réelle décarbonation du secteur. Il s’agit également d’éviter l’extraction de nouvelles matières premières et de diminuer la production de déchets en faisant avec moins dans une logique d’économie circulaire.

Le but premier reste d’étendre la durée de vie des bâtiments et de leurs composants en privilégiant la rénovation (réduction des émissions de GES de 50 à 75%) et des stratégies de “design for disassembly” pour les constructions neuves (réductions des émissions de GES de 10 à 50%), tout en favorisant la déconstruction sélective et le réemploi des matériaux. À ce sujet, le rapport insiste sur la nécessaire structuration d’un secteur potentiellement créateur d’emplois et sur le besoin d’un appui, tant financier que législatif:

“A new supply-and-demand model is needed, with new enterprises that allow for the careful dismantling of buildings and for the storing, preparation and maintenance of second-cycle materials for resale that will enable circular economies while providing job opportunities.”
p. xi

“Efforts by individual stakeholders to improve decarbonisation outcomes will not succeed unless they are supported by policy and finance across the different phases of the building process.”
p. xi

Toujours selon le rapport, réduire l’extraction de nouvelles matières premières, notamment grâce au réemploi, présente comme autre avantage de réduire les maladies liées à certains types de métiers:

“Reducing raw material extraction and harvesting through recycling and re-use may also mitigate social ills such as forced labour upstream in the supply chain.”
p. xiv

Le rapport cite différentes études de cas où une déconstruction sélective, combinée au réemploi et au recyclage, a permis une réduction des émissions de GES allant de 59% à 70% (p. 20)! Néanmoins, le texte reste relativement ambigu sur la différence à faire entre réemploi et recyclage, les mettant trop souvent sur un pied d’égalité ou en ne faisant pas de nette distinction entre les deux. Il reconnaît tout de même (comme nous vous l’expliquions dans un article précédent) que le recyclage conduit régulièrement à la création d’un produit de valeur inférieur:

“In a circular economy paradigm of “re-use, repair, recycle,” where waste is eliminated, the practice of recycling or downcycling becomes a last resort, as it typically results in a product of lesser value.”
p. 24

Par ailleurs, le rapport émet une série de recommandations visant à adapter normes et standards, favorisant l’utilisation de l’ACV dès l’étape de la conception ainsi qu’une approche circulaire, notamment via le réemploi et la création ou la structuration d’un secteur dédié:

“Adopt renovation policies that encourage the diversion of end-of-life material for recovery and recycling, promote regulation and measuring of whole building life-cycle carbon emissions, incorporate design for disassembly, and provide quality long-lasting material assemblies in retrofit solutions.”
p. 83

“Incentivise a marketplace for material re-use and develop standards to ensure the quality and efficacy for their use, in order to provide assurance to actors in the building sector.”
p. 83

Si ce rapport ne nous apprend finalement pas grand chose de neuf, il a l’avantage d’être une bonne piqûre de rappel, en diffusant à échelle mondiale l’idée que le secteur de la construction a un besoin urgent de changement et que le réemploi des matériaux est une des clés pour y arriver!

Les données chiffrées ainsi que l’ensemble des citations en anglais proviennent toutes du rapport – United Nations Environment Programme (2023). Building Materials and the Climate: Constructing a New Future. Nairobi.

#DEF – DfD

Le sigle DfD se rapporte en anglais à Design for Deconstruction ou Design for Disassembly. En 2020, la Commission Européenne proposait dans l’une de ses publications (Circular Economy – Principles for Building Design) la définition suivante du Design for Deconstruction: “Approach to the design of a product or structure that facilitates deconstruction at the end of its useful life, in such a way that components and parts can be reused, recycled or recovered for further economic use or, in some other way, diverted from the waste stream”. Il s’agit donc de la prise en compte dès la phase de conception de la future déconstruction, partielle ou totale, d’un bâtiment. Et ceci de façon à simplifier le réemploi ou le recyclage de ses composants et matériaux, en diminuant par là même la production de déchets et la consommation de matières premières. Cette approche tend donc à rendre la déconstruction plus avantageuse que la démolition.

Toutefois, la réflexion sur la fin de vie des bâtiments et de leurs composants ne doit pas occulter l’effet pervers que pourrait provoquer la vision de constructions à la durée de vie limitée. Il convient d’onc d’agir également sur l’allongement de leur durée de vie et de celle des éléments qui les composent. Le processus de création d’un bâtiment prenant en compte la déconstruction ou le démontage a ainsi étendu son champ d’action à l’adaptabilité, notamment via le concept de DfD/A ou de Design for Disassembly and Adaptability. L’entretien, la rénovation ou la transformation d’un bâtiment mais aussi la réparation ou le remplacement de ses composants sont cette fois pris en compte, et plus seulement son désassemblage. Favoriser l’allongement de la durée de vie des constructions en permettant par exemple d’en remplacer les matériaux ou prévoir leur déconstruction sont des concepts qui mettent quoi qu’il arrive le réemploi à l’honneur! Par ailleurs, d’autres stratégies circulaires se rapprochent de ces concepts comme le design for longevity and durability, le design for change (DfC) ou la conception réversible (reversible building design). Notons enfin que la plupart des notions ici évoqués peuvent bien sûr s’étendre à d’autres domaines que celui de la construction.

Le choix des matériaux et des techniques constructives est au coeur du processus de design for deconstruction et de conception réversible. Les matériaux doivent en effet être suffiament résistants et leur assemblage doit permettre un démontage rapide et économique, en évitant notamment l’utilisation d’équipements lourds. Les connexions seront ainsi accessibles et amovibles et les fixations mécaniques privilégiées. Les assemblages boulonnés, vissés ou cloués seront par exemple préférés aux assemblages chimiques non amovibles comme le sont la plupart des liants, scellants, colles ou soudures. À tout cela doit bien sûr s’ajouter une bonne transmission des informations sur ces techniques et matériaux.

De nombreux travaux sur le sujet sont issus du monde anglo-saxon. La EPA (United States Environmental Protection Agency) a notamment publié un document sur le Design for Deconstruction ainsi qu’une série d’informations sur différents projets pilotes. De son côté, le Hamer
Center for Community Design (The Pennsylvania State University) a rédigé un guide consacré au Design for Disassembly. En Europe, outre la publication de la Commission Européenne, le projet européen BAMB propose également un protocole de conception réversible (Reversible Building Design). Au sujet de la conception réversible, voir aussi, en français, le site belge du Guide Bâtiment Durable. Un article sur le DfD est par ailleurs disponibles sur le site Archdaily.

#DEF – urban mining

Le terme urban mining désigne à l’origine le processus de récupération de matières premières issues de déchets. Il concernait ainsi principalement l’extraction de métaux présents dans les déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE), mais il peut désormais s’appliquer à d’autres secteurs. C’est notamment le cas du secteur de la construction. De plus, bien qu’associé principalement au recyclage, il peut par extension se rapporter également au réemploi. Il n’y a dès lors plus de retour à la matière première et l’urban mining devient un processus d’identification puis de récupération d’éléments à réemployer issus de l’espace construit et principalement des bâtiments de nos villes. Il regroupe des opérations d’inventaire, de déconstruction ou encore de stockage.

Notion importante au sein du concept d’économie circulaire, l’urban mining permet de réduire la consommation de matières premières tout en limitant les émissions liées à leur extraction ainsi que la quantité de déchets que nous produisons. Elle met également en évidence le rôle toujours croissant que jouent les villes en tant que sources de matériaux de réemploi en circuit court.

Dans une logique d’analogie minière, il sera question de gisement pour désigner des éléments potentiellement réemployables, identifiés par certaines caractéristiques propres et regroupés en un ou plusieurs endroits. Suivant une logique légèrement différente, il est parfois aussi question de banque de matériaux. Dans ce cas, les matériaux ne sont en général plus simplement perçus comme des éléments à récupérer et à valoriser mais comme faisant partie d’un processus de construction intégrant le réemploi et qui les caractérise et les identifie clairement dès la conception. C’est par exemple le cas lorsque le système constructif des bâtiments intègre leur future déconstruction.

Circular economy actions

La législation et les actions politiques actuelles relatives à l’économie circulaire mettent avant tout l’accent sur le recyclage, au détriment bien souvent du réemploi. Les recommandations de réduction des déchets faisant mention du réemploi s’accompagnent rarement, on l’a vu, de mesures concrètes. Il existe néanmoins une série de cas pratiques de mise en application de ces législations ou de ces décisions politiques et qui concernent le réemploi des matériaux de construction. Ceux-ci mettent en avant l’importance du rôle des pouvoirs publics et peuvent aller du simple accompagnement jusqu’à l’obligation en passant par la recommandation, en suivant la logique d’action permettre, encourager et obliger.

La série de cas pratiques décrits en fin d’article correspondent à des exemples incitatifs – visant à encourager – ou contraignants – visant à obliger – dans des pays et des territoires où une action préalable a déjà été menée afin de rendre possible le réemploi des matériaux. L’absence d’une telle action préalable sur le territoire espagnol ou au sein de la Communauté Autonome du Pays basque ne permet sans doute pas à l’heure actuelle la plupart des actions incitatives ou contraignantes de la part des pouvoirs publics. Il conviendrait dans un premier temps (et ce blog s’y emploie) de rendre visible et de faciliter les pratiques de réemploi avant d’envisager d’autres types d’actions. Néanmoins, un tour d’horizon de ce qui se fait déjà à l’étranger permet de se rendre compte de ce vers quoi nous pourrions nous diriger.

Suit ici une liste non exhaustive de ces cas pratiques, à commencer par des exemples incitatifs, pouvant aller de l’utilisation des marchés publics au soutien aux entreprises, en passant par des primes aux projets ou des incitatifs fiscaux :

En Belgique, la région wallonne a initié une étude visant une priorisation des matériaux de réemploi dans les cahiers des charges, mais aussi une série de recommandations pour l’élaboration des marchés publics afin d’y favoriser le réemploi. Par ailleurs, la Région de Bruxelles-Capitale, dans le cadre de son Programme Régional en Économie Circulaire, fournit une feuille de route aux nombreuses mesures dont certaines ayant vocation à devenir progressivement contraignantes. Le fréquent fonctionnement par subsidiarité de la Région amène au soutien du secteur via des appels à projets (BeExemplary ou BeCircular), des primes ou avantages fiscaux comme un futur taux de 6% de TVA pour des éléments de réemploi. Par ailleurs, est prévu pour 2021, parmi toute une série d’autres mesures favorisant ou sensibilisant au réemploi, l’obligation d’inventaire des matériaux pré-déconstruction.
À Seattle (U.S.A.), l’obtention d’un permis de déconstruction de bâtiments résidentiels est soumis, entre autre, à un réemploi des matériaux de construction d’un pourcentage minimal de 20% (hors asphalte, briques et bétons) ainsi qu’à la présentation d’un rapport identifiant les quantités d’éléments réemployés et recyclés. Ce processus permet d’engager une déconstruction avant qu’un nouveau permis de construire ait été délivré.

Voici maintenant une série d’exemples contraignants, liés à une obligation d’inventaire pré-démolition (aussi appelé diagnostic ressource) et/ou de déconstruction sélective, à une obligation de diriger certains éléments issus de la déconstruction vers des filières de réemploi, ou à une obligation d’intégrer certains éléments de réemploi dans de nouveaux projets :

En France, l’article 51 de la récente Loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, prévoit l’obligation lors de certains « travaux de démolition ou réhabilitation significative de bâtiments », d’un « diagnostic relatif à la gestion des produits, matériaux et déchets », « en vue, en priorité, de leur réemploi ou, à défaut, de leur valorisation ». L’article 59 de cette même loi modifie le Code de l’environnement (Article L 228-4) et oblige à veiller au réemploi des matériaux lors de commandes publiques dans le domaine de la construction.
À Portland (U.S.A.), imposition est faite d’une déconstruction permettant le réemploi des matériaux en lieu et place d’une simple démolition. Cette imposition concerne certains bâtiments dont des construction unifamiliales ayant une structure datant d’avant 1940 (voir ici).
Dans le Cook County (U.S.A.), lors de l’obtention d’un permis de démolition de bâtiments résidentiels, imposition est faite de diriger un minimum de 5% des matériaux vers des filières de réemploi (voir ici).

Ce texte se base en partie sur un rapport produit par Rotor dans le cadre du projet de recherche “le bâti bruxellois source de nouveaux matériaux” (BBSM) et qui propose des pistes d’action et des jalons pour développer le réemploi. S’y retrouvent plusieurs des exemples cités ici ainsi qu’une foule d’autres informations.

Circular economy strategies

Il semblerait que cette année marque le renforcement de la transition économique vers une économie circulaire. La Commission Européenne a présenté le 25 mars de cette année son Plan d’Action pour une Économie Circulaire, en tant que mesure phare du Pacte Vert pour l’Europe. Ce plan met l’accent sur des secteurs grands consommateurs de ressources comme celui de la construction, à l’important potentiel de circularité, et présente une nouvelle stratégie globale pour un environnement bâti durable qui mettra en avant des mesures afin d’améliorer la durabilité et l’adaptabilité des espaces construits, élaborera des journaux de bord numériques des bâtiments, révisera le règlement sur les produits de construction, intégrera l’évaluation du cycle de vie dans les marchés publics grâce à l’outil Level’s, ou envisagera de revoir les objectifs de valorisation des matières issues de démolitions.

En parallèle, la Commission Européenne a présenté il y a peu le document Principles for Building Design où sont répartis les objectifs à atteindre selon différents groupes : usagers, équipes de concepteurs, constructeurs, fabricants, équipes de déconstruction et démolition, investisseurs et assureurs et enfin pouvoirs publics. En ce qui concerne la déconstruction, se pose la question de la nécessité d’identifier les ressources présentes dans un bâtiment afin de promouvoir une déconstruction sélective.

La Stratégie Espagnole d’Économie Circulaire reste dans l’attente d’une évaluation de la part de la Commission Européenne afin d’établir un objectif concernant la préparation au réemploi. Elle établit néanmoins la construction comme l’un des secteurs d’action prioritaires et encourage les pratiques de démolition sélective ou d’analyse de cycle de vie.

De son côté, la Stratégie d’Économie Circulaire de la Communauté Autonome du Pays Basque 2030, décrit de façon générale l’importance d’un modèle économique qui mette en avant le réemploi, la récupération et le recyclage. Cependant, dans le cas de la construction, elle se limite à mentionner la nécessité d’améliorer la qualité des études de gestion des DCD ou de leur tri sur chantier, ainsi que l’importance de la prise en compte du cycle de vie dans la conception des bâtiments. Il semblerait donc qu’il faille encore attendre pour que le réemploi et la déconstruction sélective deviennent une réalité tangible !

Pourtant, certaines mesures plus concrètes, si elles ne s’appliquent en général pas directement au réemploi des matériaux de construction, pourraient servir d’inspiration :

l’objectif d’augmentation de 30% du taux d’utilisation de matériaux circulaires ;
le besoin de nouveaux matériaux durables et remplaçables ;
le besoin d’une éco-conception permettant la réparation ou le réemploi, notamment des bâtiments ;
la mise en avant de la nécessité de la recherche, de la formation, de la sensibilisation ou de la visibilisation ;
le besoin de certaines normes, guides ou méthodologies spécifiques, notamment dans le cas de réhabilitations de bâtiments ;
l’idée d’une taxe déchets, d’un mécanisme de vérification des démolitions sélectives ou d’un pourcentage de matériaux recyclés à utiliser ;
l’idée de points de collecte et de préparation au réemploi d’encombrants.

From linear to circular economy

Ce schéma s’inspire d’un diagramme publié sur le site de la Fondation Ellen MacArthur, s’étant donné pour mission d’accélérer la transition vers une économie circulaire, et où d’autres informations sur le sujet sont disponibles.

Si les démarches de réemploi semblent bien souvent s’inscrire au sein d’une logique d’économie circulaire, qu’entend-on exactement par cela et en quoi l’économie circulaire se distingue-t-elle de l’économie linéaire classique ? Poser la question, c’est peut-être d’ailleurs en partie y répondre. Le modèle économique linéaire actuel privilégie en effet l’extraction de matières premières, la fabrication et la vente de produits qui seront utilisés puis jetés. Dans un contexte de raréfaction des matières premières et de crise écologique, l’économie circulaire tente quant à elle une approche et une gestion plus durable des ressources naturelles, en allongeant la durée de vie des produits, en réduisant les déchets et en réintroduisant les ressources consommées dans le cycle de production. Il est important de souligner que cette démarche, si elle s’accompagne souvent d’une volonté de justice climatique et sociale, ne remet pas pour autant en question le principe de croissance, mais tente de découpler la croissance économique de la consommation de ressources naturelles.

L’économie circulaire a fait l’objet de deux plans d’action au niveau européen, celui de 2015 et son successeur de 2020, consécutif au Pacte Vert pour l’Europe. Le principe a été transposé au niveau national.

Le concept d’économie circulaire apparaît par ailleurs dans le Code de l’environnement français en 2015 (Article L110-1-1), a fait l’objet de plusieurs lois (Loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, ou Loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire) et une feuille de route présentant des mesures concrètes, réparties en différents domaines et piliers, a été publiée à son sujet en 2018.

Voir à ce sujet une publication intéressante du Ministère de la Transition Écologique et Solidaire (ici) ainsi que de l’ADEME (ici) ou le site de l’Institut National de l’Économie Circulaire et sa publication concernant le plan d’action Économie Circulaire européen (ici).

Le Code de l’environnement apporte les précisions suivantes quant à l’économie circulaire :

« La transition vers une économie circulaire vise à dépasser le modèle économique linéaire consistant à extraire, fabriquer, consommer et jeter en appelant à une consommation sobre et responsable des ressources naturelles et des matières premières primaires ainsi que, par ordre de priorité, à la prévention de la production de déchets, notamment par le réemploi des produits, et, suivant la hiérarchie des modes de traitement des déchets, à une réutilisation, à un recyclage ou, à défaut, à une valorisation des déchets. » (extrait de l’Article L110-1-1 du Code de l’environnement)

En Espagne, la Stratégie Espagnole d’Économie Circulaire España Circular 2030, qui présente une série d’objectifs dans ce domaine, s’alignant sur les objectifs européens, vient d’être approuvée par le Gouvernement. On y retrouve notamment aux pages 8 et 9, dans une volonté de « transition juste et solidaire vers un nouveau modèle », ce qui pourrait servir de définition à l’économie circulaire.

Le gouvernement basque publie de son côté la Stratégie d’Économie Circulaire de la Communauté Autonome du Pays Basque 2030 (à voir ici). Aux pages 8 et 9, on peut y voir également une définition de l’économie circulaire et de ses principes.