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Ley de residuos y suelos contaminados para una economía circular

L’analyse de la loi espagnole datant de 2022 et faisant référence au traitement des déchets dans une logique d’économie circulaire (ley 7/2022, de 8 de abril, de residuos y suelos contaminados para una economía circular) nous apporte diverses informations concernant le réemploi. Si certaines d’entre-elles ne sont pas neuves, d’autres en revanche témoignent d’une véritable volonté de développer le réemploi. Celle-ci ne s’accompagne malheureusement pas encore de l’arsenal de mesures pratiques qui devrait permettre un complet développement.

En premier lieu, rappelons que la loi (article 2) marque une différence claire entre préparation au réemploi (preparación para la reutilizaión) et réemploi (reutilización), s’agissant dans le premier cas seulement d’une opération de valorisation de déchets, le réemploi étant une opération de remise en circulation d’élements n’étant pas des déchets (nous vous en faisions la définition ici et là). Cette différence entre déchets et ressources est en effet primordiale et souligne l’importance des stratégies de prévention dont fait partie le réemploi. Ceci étant, le réemploi en tant que mesure de prévention est à la plus haute marche de la hiérarchie de traitement des déchets (définie à l’article 8 et dont nous vous parlions ici). L’article 18 détaille ces mesures de prévention et une fois de plus ressort l’importance de travailler tant en amont, en phase de conception (rappelons l’idée de DfD) que pendant et en fin de vie utile.

Si la loi marque des objectifs généraux de réduction de déchets – 13% en 2025 et 15% en 2030 par rapport aux déchets générés en 2010 (article 17) – elle est aussi plus spécifique dans le cas particulier du secteur de la construction (article 26): 70% des déchets produits (poids) devront être orientés vers des filières de valorisation ou de recyclage. Pourtant, ces objectifs ne prennent pas en compte les mesures de prévention et les déchets valorisés le sont souvent lors d’opérations de remblayage qui impliquent une importante perte de valeur. L’article 30 de la loi est quant à lui particulièrement intéressant. Il concerne les DCD. En plus d’une classification par fractions destinées au recyclage, l’article souligne (point 2) la nécessité de classer les éléments susceptibles d’être réemployés:

A partir del 1 de julio de 2022, los residuos de la construcción y demolición no peligrosos deberán ser clasificados en, al menos, las siguientes fracciones: madera, fracciones de minerales (hormigón, ladrillos, azulejos, cerámica y piedra), metales, vidrio, plástico y yeso. Asimismo, se clasificarán aquellos elementos susceptibles de ser reutilizados tales como tejas, sanitarios o elementos estructurales. Esta clasificación se realizará de forma preferente en el lugar de generación de los residuos* y sin perjuicio del resto de residuos que ya tienen establecida una recogida separada obligatoria.
* seront classés les éléments susceptibles d’être réemployés comme les tuiles, les sanitaires ou les éléments structurels. Ce classement se fera de préférence sur le lieu de production des déchets (…)
artículo 30 – 2.

Les conditions pratiques de ce classement ne sont cependant pas spécifiées et aucun objectif clair n’est annoncé. Sans cela, il est probable que continue à être privilégiée la solution du recyclage dont le secteur est bien plus structuré, et ce malgré le fait qu’il se situe à un étage inférieur de la hiérarchie établie de traitement des déchets.

Terminons cet article par une autre mesure intéressante, l’obligation de disposer de livres digitaux des matériaux employés dans les nouvelles constructions ainsi que des critères spécifiques d’éco-design. A priori, ces mesures sont également dans l’attente des conditions pratiques de leur mise en œuvre.

Mujeres invisibles

Au cours des dernières décennies, la proportion d’étudiantes dans les écoles d’architecture espagnoles a augmenté considérablement, passant de 15% dans le courant des années 80 à plus de 50% aujourd’hui. Cependant, l’amélioration de la situation des femmes architectes dans le domaine professionnel n’est pas proportionnel à l’augmentation du nombre d’étudiantes. Dans le cas plus spécifique de la communauté autonome du Pays basque, c’est ce que met en évidence une étude de 2020 réalisée par l’architecte Verónica Benedet et financée par Emakunde (Instituto Vasco de la Mujer), qui démontre que «les femmes architectes au Pays basque subissent des inégalités de différentes ampleurs dans presque tous les domaines de l’architecture, tant dans les espaces d’enseignement et de recherche que dans le libre exercice de la profession, dans les fonctions dirigeantes et, fondamentalement, dans la reconnaissance sociale de leurs contributions.» Le plan d’études des écoles d’architecture est le reflet de cette situation, qui demeure centré sur l’idée de génie et auteur individuel, et occulte la contribution et l’héritage des femmes architectes à travers l’histoire, laissant ainsi les étudiantes sans références féminines. D’autre part, ce même plan d’études continue d’afficher une prédilection pour l’aspect formel de constructions nouvelles, délaissant d’autres thématiques comme la réhabilitation ou la rénovation, tout en oubliant la dimension sociale de l’architecture.

Une fois sorties des écoles, il s’agit pour les femmes de s’adapter et de trouver leur place dans un monde professionnel masculinisé, au sein duquel les hommes continuent d’incarner la sécurité et le professionnalisme aux yeux de nombreux clients, et où l’autorité des femmes architectes est souvent remise en cause. Outre les discriminations et la précarité subies par de nombreuses femmes, la passion exclusive pour le métier, apprise et intériorisée dès la première année de leur parcours universitaire, fait que la plupart des femmes finissent par abandonner partiellement ou totalement leur carrière professionnelle devenue incompatible avec les tâches liées à la sphère domestique, qui leur incombent encore majoritairement (la moitié des femmes interrogées lors de l’étude portent encore seules la charge domestique). Les femmes disparaissent ainsi petit à petit des espaces de la profession. Le pourcentage de femmes dans les services d’architecture et d’ingénierie de la communauté autonome du Pays basque, ainsi que le pourcentage de femmes architectes basques inscrites à l’Ordre des architectes, est proche de 30 %. Pour ce qui est de l’école d’architecture ETSA de San Sebastián par exemple, seul 24 % du personnel enseignant et de recherche sont des femmes. Et le pourcentage de femmes récompensées par un prix architectural ou publiées est encore plus faible. Bien que l’étude de Verónica Benedet se concentre sur la communauté autonome du Pays basque, la situation décrite se répète ailleurs. Le combat de Denise Scott Brown pour sa reconnaissance est à cet égard assez évoquateur (voir à ce sujet un article du journal Le Monde), comme peut l’être aussi l’invisibilisation des pionnières de l’architecture à travers le monde (voir à ce sujet un article de Beaux Arts Magazine consacré aux femmes étudiant au Bauhaus).

Cette situation amène les femmes à rechercher des alternatives professionnelles liées à l’architecture et à la construction, mais dans lesquelles leur contribution ainsi que la perspective de genre sont prises en compte. Des pratiques professionnelles à dimension environnementale, sociale et culturelle, et où l’accent est mis sur le travail collectif, comme l’urbanisme inclusif, la réhabilitation, la restauration ou le réemploi, peuvent contribuer à déconstruire les canons androcentriques, donnant naissance à un autre type d’architecture, plus inclusive. Espérons que le monde du réemploi soit conscient de cette capacité de transformation!

L’étude “Arquitectas (in)VISIBLES en Euskadi” réalisée par Verónica Benedet, et qui sert de base à cet article, est disponible sur le site web de Emakunde. Des enquêtes similaires antérieures y sont citées, parmi lesquelles l’étude “Where Are the Women? Measuring Progress on Gender in Architecture” publiée par l’Association of Collegiate Schools of Architecture, ACSA (Etats-Unis et Canada), l’étude “Equity and Diversity in the Australian Architecture Profession: Women, Work and Leadership” publiée par Parlour (Australie), ainsi que le projet européen TRIGGER (Transforming Institutions by Gendering Contents and Gaining Equality in Research). Notons qu’il existe une Asociación de mujeres arquitectas de España (AMAE), une Union Internationale des Femmes Architectes (UIFA), fondée à Paris, ainsi que l’association européenne Yes We Plan!

Circular economy actions

La législation et les actions politiques actuelles relatives à l’économie circulaire mettent avant tout l’accent sur le recyclage, au détriment bien souvent du réemploi. Les recommandations de réduction des déchets faisant mention du réemploi s’accompagnent rarement, on l’a vu, de mesures concrètes. Il existe néanmoins une série de cas pratiques de mise en application de ces législations ou de ces décisions politiques et qui concernent le réemploi des matériaux de construction. Ceux-ci mettent en avant l’importance du rôle des pouvoirs publics et peuvent aller du simple accompagnement jusqu’à l’obligation en passant par la recommandation, en suivant la logique d’action permettre, encourager et obliger.

La série de cas pratiques décrits en fin d’article correspondent à des exemples incitatifs – visant à encourager – ou contraignants – visant à obliger – dans des pays et des territoires où une action préalable a déjà été menée afin de rendre possible le réemploi des matériaux. L’absence d’une telle action préalable sur le territoire espagnol ou au sein de la Communauté Autonome du Pays basque ne permet sans doute pas à l’heure actuelle la plupart des actions incitatives ou contraignantes de la part des pouvoirs publics. Il conviendrait dans un premier temps (et ce blog s’y emploie) de rendre visible et de faciliter les pratiques de réemploi avant d’envisager d’autres types d’actions. Néanmoins, un tour d’horizon de ce qui se fait déjà à l’étranger permet de se rendre compte de ce vers quoi nous pourrions nous diriger.

Suit ici une liste non exhaustive de ces cas pratiques, à commencer par des exemples incitatifs, pouvant aller de l’utilisation des marchés publics au soutien aux entreprises, en passant par des primes aux projets ou des incitatifs fiscaux :

En Belgique, la région wallonne a initié une étude visant une priorisation des matériaux de réemploi dans les cahiers des charges, mais aussi une série de recommandations pour l’élaboration des marchés publics afin d’y favoriser le réemploi. Par ailleurs, la Région de Bruxelles-Capitale, dans le cadre de son Programme Régional en Économie Circulaire, fournit une feuille de route aux nombreuses mesures dont certaines ayant vocation à devenir progressivement contraignantes. Le fréquent fonctionnement par subsidiarité de la Région amène au soutien du secteur via des appels à projets (BeExemplary ou BeCircular), des primes ou avantages fiscaux comme un futur taux de 6% de TVA pour des éléments de réemploi. Par ailleurs, est prévu pour 2021, parmi toute une série d’autres mesures favorisant ou sensibilisant au réemploi, l’obligation d’inventaire des matériaux pré-déconstruction.
À Seattle (U.S.A.), l’obtention d’un permis de déconstruction de bâtiments résidentiels est soumis, entre autre, à un réemploi des matériaux de construction d’un pourcentage minimal de 20% (hors asphalte, briques et bétons) ainsi qu’à la présentation d’un rapport identifiant les quantités d’éléments réemployés et recyclés. Ce processus permet d’engager une déconstruction avant qu’un nouveau permis de construire ait été délivré.

Voici maintenant une série d’exemples contraignants, liés à une obligation d’inventaire pré-démolition (aussi appelé diagnostic ressource) et/ou de déconstruction sélective, à une obligation de diriger certains éléments issus de la déconstruction vers des filières de réemploi, ou à une obligation d’intégrer certains éléments de réemploi dans de nouveaux projets :

En France, l’article 51 de la récente Loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, prévoit l’obligation lors de certains « travaux de démolition ou réhabilitation significative de bâtiments », d’un « diagnostic relatif à la gestion des produits, matériaux et déchets », « en vue, en priorité, de leur réemploi ou, à défaut, de leur valorisation ». L’article 59 de cette même loi modifie le Code de l’environnement (Article L 228-4) et oblige à veiller au réemploi des matériaux lors de commandes publiques dans le domaine de la construction.
À Portland (U.S.A.), imposition est faite d’une déconstruction permettant le réemploi des matériaux en lieu et place d’une simple démolition. Cette imposition concerne certains bâtiments dont des construction unifamiliales ayant une structure datant d’avant 1940 (voir ici).
Dans le Cook County (U.S.A.), lors de l’obtention d’un permis de démolition de bâtiments résidentiels, imposition est faite de diriger un minimum de 5% des matériaux vers des filières de réemploi (voir ici).

Ce texte se base en partie sur un rapport produit par Rotor dans le cadre du projet de recherche “le bâti bruxellois source de nouveaux matériaux” (BBSM) et qui propose des pistes d’action et des jalons pour développer le réemploi. S’y retrouvent plusieurs des exemples cités ici ainsi qu’une foule d’autres informations.

Circular economy strategies

Il semblerait que cette année marque le renforcement de la transition économique vers une économie circulaire. La Commission Européenne a présenté le 25 mars de cette année son Plan d’Action pour une Économie Circulaire, en tant que mesure phare du Pacte Vert pour l’Europe. Ce plan met l’accent sur des secteurs grands consommateurs de ressources comme celui de la construction, à l’important potentiel de circularité, et présente une nouvelle stratégie globale pour un environnement bâti durable qui mettra en avant des mesures afin d’améliorer la durabilité et l’adaptabilité des espaces construits, élaborera des journaux de bord numériques des bâtiments, révisera le règlement sur les produits de construction, intégrera l’évaluation du cycle de vie dans les marchés publics grâce à l’outil Level’s, ou envisagera de revoir les objectifs de valorisation des matières issues de démolitions.

En parallèle, la Commission Européenne a présenté il y a peu le document Principles for Building Design où sont répartis les objectifs à atteindre selon différents groupes : usagers, équipes de concepteurs, constructeurs, fabricants, équipes de déconstruction et démolition, investisseurs et assureurs et enfin pouvoirs publics. En ce qui concerne la déconstruction, se pose la question de la nécessité d’identifier les ressources présentes dans un bâtiment afin de promouvoir une déconstruction sélective.

La Stratégie Espagnole d’Économie Circulaire reste dans l’attente d’une évaluation de la part de la Commission Européenne afin d’établir un objectif concernant la préparation au réemploi. Elle établit néanmoins la construction comme l’un des secteurs d’action prioritaires et encourage les pratiques de démolition sélective ou d’analyse de cycle de vie.

De son côté, la Stratégie d’Économie Circulaire de la Communauté Autonome du Pays Basque 2030, décrit de façon générale l’importance d’un modèle économique qui mette en avant le réemploi, la récupération et le recyclage. Cependant, dans le cas de la construction, elle se limite à mentionner la nécessité d’améliorer la qualité des études de gestion des DCD ou de leur tri sur chantier, ainsi que l’importance de la prise en compte du cycle de vie dans la conception des bâtiments. Il semblerait donc qu’il faille encore attendre pour que le réemploi et la déconstruction sélective deviennent une réalité tangible !

Pourtant, certaines mesures plus concrètes, si elles ne s’appliquent en général pas directement au réemploi des matériaux de construction, pourraient servir d’inspiration :

l’objectif d’augmentation de 30% du taux d’utilisation de matériaux circulaires ;
le besoin de nouveaux matériaux durables et remplaçables ;
le besoin d’une éco-conception permettant la réparation ou le réemploi, notamment des bâtiments ;
la mise en avant de la nécessité de la recherche, de la formation, de la sensibilisation ou de la visibilisation ;
le besoin de certaines normes, guides ou méthodologies spécifiques, notamment dans le cas de réhabilitations de bâtiments ;
l’idée d’une taxe déchets, d’un mécanisme de vérification des démolitions sélectives ou d’un pourcentage de matériaux recyclés à utiliser ;
l’idée de points de collecte et de préparation au réemploi d’encombrants.

From linear to circular economy

Ce schéma s’inspire d’un diagramme publié sur le site de la Fondation Ellen MacArthur, s’étant donné pour mission d’accélérer la transition vers une économie circulaire, et où d’autres informations sur le sujet sont disponibles.

Si les démarches de réemploi semblent bien souvent s’inscrire au sein d’une logique d’économie circulaire, qu’entend-on exactement par cela et en quoi l’économie circulaire se distingue-t-elle de l’économie linéaire classique ? Poser la question, c’est peut-être d’ailleurs en partie y répondre. Le modèle économique linéaire actuel privilégie en effet l’extraction de matières premières, la fabrication et la vente de produits qui seront utilisés puis jetés. Dans un contexte de raréfaction des matières premières et de crise écologique, l’économie circulaire tente quant à elle une approche et une gestion plus durable des ressources naturelles, en allongeant la durée de vie des produits, en réduisant les déchets et en réintroduisant les ressources consommées dans le cycle de production. Il est important de souligner que cette démarche, si elle s’accompagne souvent d’une volonté de justice climatique et sociale, ne remet pas pour autant en question le principe de croissance, mais tente de découpler la croissance économique de la consommation de ressources naturelles.

L’économie circulaire a fait l’objet de deux plans d’action au niveau européen, celui de 2015 et son successeur de 2020, consécutif au Pacte Vert pour l’Europe. Le principe a été transposé au niveau national.

Le concept d’économie circulaire apparaît par ailleurs dans le Code de l’environnement français en 2015 (Article L110-1-1), a fait l’objet de plusieurs lois (Loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, ou Loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire) et une feuille de route présentant des mesures concrètes, réparties en différents domaines et piliers, a été publiée à son sujet en 2018.

Voir à ce sujet une publication intéressante du Ministère de la Transition Écologique et Solidaire (ici) ainsi que de l’ADEME (ici) ou le site de l’Institut National de l’Économie Circulaire et sa publication concernant le plan d’action Économie Circulaire européen (ici).

Le Code de l’environnement apporte les précisions suivantes quant à l’économie circulaire :

« La transition vers une économie circulaire vise à dépasser le modèle économique linéaire consistant à extraire, fabriquer, consommer et jeter en appelant à une consommation sobre et responsable des ressources naturelles et des matières premières primaires ainsi que, par ordre de priorité, à la prévention de la production de déchets, notamment par le réemploi des produits, et, suivant la hiérarchie des modes de traitement des déchets, à une réutilisation, à un recyclage ou, à défaut, à une valorisation des déchets. » (extrait de l’Article L110-1-1 du Code de l’environnement)

En Espagne, la Stratégie Espagnole d’Économie Circulaire España Circular 2030, qui présente une série d’objectifs dans ce domaine, s’alignant sur les objectifs européens, vient d’être approuvée par le Gouvernement. On y retrouve notamment aux pages 8 et 9, dans une volonté de « transition juste et solidaire vers un nouveau modèle », ce qui pourrait servir de définition à l’économie circulaire.

Le gouvernement basque publie de son côté la Stratégie d’Économie Circulaire de la Communauté Autonome du Pays Basque 2030 (à voir ici). Aux pages 8 et 9, on peut y voir également une définition de l’économie circulaire et de ses principes.

Paris Agreement and European Green Deal

Schéma de présentation du pacte vert – 11 December 2019 – European Commission (Source)

L’Accord de Paris sur le climat adopté en 2015 lors de la COP21, prévoyait de réduire les émissions mondiales de gaz à effet de serre afin de maintenir le réchauffement climatique sous les 2°C par rapport aux niveaux préindustriels d’ici à 2100. Au-delà de son aspect peu contraignant, que représente un tel accord pour le secteur de la construction et pour le réemploi en particulier ?

Les objectifs définis et les mesures concrètes mises en place par les différents signataires varient d’un pays à l’autre. Le Pacte Vert pour l’Europe présenté en décembre 2019 s’inscrit dans la lignée de l’Accord de Paris et prévoit une création d’emplois et la neutralité carbone en Europe pour 2050. Il inclut notamment une vague de rénovations et un plan d’action pour l’économie circulaire, ainsi que des mesures ciblant spécifiquement certains secteurs comme celui de la construction et l’idée d’un « passeport électronique » des produits fournissant entre autres des informations sur leur origine, leurs possibilités de réparation ou de démontage…

« La transition est l’occasion de promouvoir une activité économique durable et créatrice d’emplois. »

« (…) un nouveau plan d’action en faveur de l’économie circulaire aidera à moderniser l’économie de l’UE et à tirer parti des possibilités offertes par l’économie circulaire au niveau européen et mondial. »

« La priorité sera accordée à la réduction et à la réutilisation des matériaux avant leur recyclage. »

Extraits de la communication de la Commission Européenne sur le Pacte Vert pour l’Europe.