Alors que va être lancé à Paris un syndicat des acteurs du réemploi des matériaux de construction, le contexte français est de plus en plus favorable au réemploi. Et le contexte législatif ne fait pas défaut. Nous vous avons déjà parlé du Permis de faire et de ses dérivés ainsi que du principe d’effets équivalents, ou plus récemment du diagnostic PEMD, mais un autre dispositif semble également avancer dans le sens du réemploi. Il s’agit de la Réglementation Environnementale 2020 (RE2020).
Prévue par la loi ELAN (loi nº2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique) afin de limiter l’impact énergétique et environnemental des bâtiments neufs, la RE2020 remplace la réglementation thermique RT2012 qui visait l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments et la baisse des consommations, notamment via l’isolation. Si les objectifs de sobriété énergétique et de décarbonation de l’énergie sont toujours d’actualité avec la RE2020, s’y ajoutent une prise en compte du confort en cas de forte chaleur mais aussi la volonté de diminuer l’impact carbone des constructions en fixant des seuils amenés à évoluer dans le temps. C’est ce dernier point qui concerne particulièrement le réemploi des matériaux. Il introduit en effet une nouvelle méthodologie basée sur une analyse en cycle de vie (ACV) qui prend en compte l’ensemble des émissions de gaz à effet de serre (GES) d’un bâtiment tout au long de sa vie, de la construction à la démolition. Dans le cas de bâtiments neufs, ces deux phases (construction et démolition) regroupent à elles seules 60% à 90% de l’impact carbone calculé sur une durée de 50 ans. La prise en compte des émissions d’un bâtiment dès sa construction permet d’avoir un impact sur les choix constructifs et donc de privilégier les solutions peu émettrices, dont le réemploi fait partie. Par ailleurs, a été privilégiée une ACV dite dynamique (et non statique) qui attribue un poids plus important aux GES émis au début du cycle de vie.
Plusieurs textes de loi précisent les exigences de la RE2020 et réorganisent le Code de la construction et de l’habitation français (CCH). L’arrêté du 4 août 2021 détaille quant à lui la méthode de calcul de l’impact environnemental en intégrant une convention spécifique liée à l’utilisation de composants issus du réemploi ou de la réutilisation qui “sont considérés comme n’ayant aucun impact. Les valeurs des impacts pour tous les modules du cycle de vie sont donc nuls.” Si la prise en compte de l’impact environnemental des bâtiments dès leur construction semblait déjà favorable au réemploi, considérer que les matériaux issus du réemploi n’émettent pas de GES supplémentaire ne fait que renforcer leur attrait!
La RE2020 est deveunue obligatoire à partir du 1er janvier 2022 pour les nouveaux logements individuels et collectifs et le deviendra le 1er juillet 2022 pour la construction de bureaux et de bâtiments d’enseignement primaire ou secondaire. Des bâtiments tertiaires plus spécifiques seront soumis ultérieurement à cette obligation.
Pour en savoir plus sur la RE2020, le Ministère de la Transition Écologique français a créé un site dédié.