La France fait une distinction dans les textes de loi entre le réemploi et la réutilisation. Voici les définitions présentes dans l’article L541-1-1 du Code de l’environnement français :
Réemploi : « toute opération par laquelle des substances, matières ou produits qui ne sont pas des déchets sont utilisés de nouveau pour un usage identique à celui pour lequel ils avaient été conçus ».
Réutilisation : « toute opération par laquelle des substances, matières ou produits qui sont devenus des déchets sont utilisés de nouveau ».
Voir également à ce sujet la publication de l’Agence pour la transition écologique ADEME.
Dans la catégorie faux amis, la réutilisation française n’est toutefois pas à confondre avec la reutilización espagnole qui correspond bien à la définition par l’Europe et par la France du réemploi !