L’analyse de la loi espagnole datant de 2022 et faisant référence au traitement des déchets dans une logique d’économie circulaire (ley 7/2022, de 8 de abril, de residuos y suelos contaminados para una economía circular) nous apporte diverses informations concernant le réemploi. Si certaines d’entre-elles ne sont pas neuves, d’autres en revanche témoignent d’une véritable volonté de développer le réemploi. Celle-ci ne s’accompagne malheureusement pas encore de l’arsenal de mesures pratiques qui devrait permettre un complet développement.
En premier lieu, rappelons que la loi (article 2) marque une différence claire entre préparation au réemploi (preparación para la reutilizaión) et réemploi (reutilización), s’agissant dans le premier cas seulement d’une opération de valorisation de déchets, le réemploi étant une opération de remise en circulation d’élements n’étant pas des déchets (nous vous en faisions la définition ici et là). Cette différence entre déchets et ressources est en effet primordiale et souligne l’importance des stratégies de prévention dont fait partie le réemploi. Ceci étant, le réemploi en tant que mesure de prévention est à la plus haute marche de la hiérarchie de traitement des déchets (définie à l’article 8 et dont nous vous parlions ici). L’article 18 détaille ces mesures de prévention et une fois de plus ressort l’importance de travailler tant en amont, en phase de conception (rappelons l’idée de DfD) que pendant et en fin de vie utile.
Si la loi marque des objectifs généraux de réduction de déchets – 13% en 2025 et 15% en 2030 par rapport aux déchets générés en 2010 (article 17) – elle est aussi plus spécifique dans le cas particulier du secteur de la construction (article 26): 70% des déchets produits (poids) devront être orientés vers des filières de valorisation ou de recyclage. Pourtant, ces objectifs ne prennent pas en compte les mesures de prévention et les déchets valorisés le sont souvent lors d’opérations de remblayage qui impliquent une importante perte de valeur. L’article 30 de la loi est quant à lui particulièrement intéressant. Il concerne les DCD. En plus d’une classification par fractions destinées au recyclage, l’article souligne (point 2) la nécessité de classer les éléments susceptibles d’être réemployés:
A partir del 1 de julio de 2022, los residuos de la construcción y demolición no peligrosos deberán ser clasificados en, al menos, las siguientes fracciones: madera, fracciones de minerales (hormigón, ladrillos, azulejos, cerámica y piedra), metales, vidrio, plástico y yeso. Asimismo, se clasificarán aquellos elementos susceptibles de ser reutilizados tales como tejas, sanitarios o elementos estructurales. Esta clasificación se realizará de forma preferente en el lugar de generación de los residuos* y sin perjuicio del resto de residuos que ya tienen establecida una recogida separada obligatoria.
* seront classés les éléments susceptibles d’être réemployés comme les tuiles, les sanitaires ou les éléments structurels. Ce classement se fera de préférence sur le lieu de production des déchets (…)
artículo 30 – 2.
Les conditions pratiques de ce classement ne sont cependant pas spécifiées et aucun objectif clair n’est annoncé. Sans cela, il est probable que continue à être privilégiée la solution du recyclage dont le secteur est bien plus structuré, et ce malgré le fait qu’il se situe à un étage inférieur de la hiérarchie établie de traitement des déchets.
Terminons cet article par une autre mesure intéressante, l’obligation de disposer de livres digitaux des matériaux employés dans les nouvelles constructions ainsi que des critères spécifiques d’éco-design. A priori, ces mesures sont également dans l’attente des conditions pratiques de leur mise en œuvre.